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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03957 posée par M. Jean-Michel Baylet
Abrogation du décret entérinant l'accord entre la République française et le Vatican sur la reconnaissance des grades et diplômes catholiques dans l'enseignement supérieur
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 09988 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Réorganisation des filières technologiques d'enseignement supérieur
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence