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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 1367S posée par M. Dominique Watrin

   Contrôle de l'utilisation des fonds publics dans les écoles privées

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   04/02/2016

   Pertinence

2. Question n° 1262S posée par M. Yannick Botrel

   Mise en oeuvre des temps d'activités périscolaires dans les établissements privés

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   01/10/2015

   Pertinence

3. Question n° 1039S posée par M. Dominique Braye

   Répartition intercommunale des charges scolaires de l'enseignement privé

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   04/05/2006

   Pertinence

4. Question n° 1042S posée par M. Roland du Luart

   Financement par les conseils généraux des travaux de sécurité des collèges de l'enseignement privé

   Réponse du ministère : Patrimoine

   28/03/2001

   Pertinence

5. Question n° 0383S posée par M. Jean-Paul Hugot

   Régime fiscal des établissements d'enseignement supérieur privés

   Réponse du ministère : Budget

   26/11/1998

   Pertinence

6. Question n° 0001S posée par M. Jean-Paul Delevoye

   Avenir des écoles privées sous contrat d'ingénieurs en agriculture

   Réponse du ministère : Agriculture

   20/06/1997

   Pertinence

7. Question n° 0586S posée par M. Francis Grignon

   Manque de cadres dans l'enseignement catholique du ressort de l'académie de Strasbourg

   Réponse du ministère : Éducation

   27/02/1997

   Pertinence