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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 04375 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Vide juridique créé par l'annulation du décret relatif au fonctionnement des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence