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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
26 questions
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Question n° 17355 posée par M. Louis Souvet
Amélioration de la répartition dans les formations techniques
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 21216 posée par M. Bernard Dussaut
Harmonisation des régimes indemnitaires des personnels ATOSS et IATOSS
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 24922 posée par M. Louis Souvet
Résorption du chômage des jeunes via les filières techniques et l'apprentissage
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 01323 posée par Mme Brigitte Bout
Utilisation de machines dangereuses par des personnes handicapées
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01377 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Dérogation pour l'utilisation de machines dangereuses par des élèves handicapés
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01500 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Utilisation de machines dangereuses par de jeunes handicapés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02606 posée par Mme Patricia Schillinger
Interdiction de l'utilisation de machines dangereuses en section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA)
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 03114 posée par M. Philippe Richert
Utilisation de machines dangereuses dans les instituts médico-éducatifs
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 03133 posée par M. Michel Teston
Circulaire du 1er février 2007 relative à l'utilisation des machines dangereuses
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 03262 posée par M. Guy Fischer
Généralisation du bac professionnel en trois ans et suppression du BEP
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence