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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 10465 posée par M. Jean-Claude Carle
Exonération de la redevance de l'audiovisuel pour les téléviseurs détenus par les établissements privés d'enseignement
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0381S posée par M. Robert Calméjane
Politique du Gouvernement en faveur des PME
Réponse du ministère : Enseignement technique
Pertinence
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Question n° 09971 posée par M. André Delelis
Versement de la taxe d'apprentissage
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 21336 posée par M. Christian Masson
Développement de l'enseignement technique et professionnel
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
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Question n° 18816 posée par M. Marcel Bony
Collecte et répartition de la taxe d'apprentissage
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03095 posée par M. Paul Jargot
Enseignement technique et professionnel: crédits de fonctionnement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 26551 posée par Mme Hélène Luc
Machines-outils: fournisseurs titulaires étrangers
Réponse du ministère : Économie
Pertinence