Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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130 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

117 questions

  1. Question n° 31460 posée par M. André Rabineau

    Entreprises de presse: protection des droits des actionnaires

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 31665 posée par M. Jean-François Pintat

    Entreprises de presse: régime fiscal

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00721 posée par M. Roger Poudonson

    Gestion des entreprises de presse: suites données au rapport

    Réponse du ministère : Communication

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00722 posée par M. Roger Poudonson

    Création d'une commission de presse

    Réponse du ministère : Communication

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05950 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Entreprises de presse: intervention d'organismes bancaires

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 11625 posée par M. Henri Goetschy

    Situation financière des entreprises de presse

    Réponse du ministère : Communication

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12208 posée par M. Henri Goetschy

    Entreprises de presse: provisions pour acquisition d'éléments d'actifs

    Réponse du ministère : Communication

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0521S posée par M. Edouard Bonnefous

    Conséquences de la hausse des tarifs postaux pour les entreprises de presse

    Réponse du ministère : Énergie

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0611S posée par M. Guy Schmaus

    Avenir de la société nationale des entreprises de presse et de ses filiales

    Réponse du ministère : Redéploiement industriel

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 00910 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Calcul des cotisations sociales des journalistes

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible