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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 19435 posée par M. Louis Mermaz
Tentative d'expulsion d'un jeune lycéen vers le Cameroun
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20630 posée par M. Robert Hue
Situation des jeunes majeurs scolarisés non régularisés
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1457S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Motivation des refus de délivrance de visas pour les étudiants étrangers
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 02099 posée par M. Jean-Claude Frécon
Exclusion temporaire ou définitive des transports scolaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03632 posée par M. Jean-Claude Frécon
Exclusion temporaire ou définitive des transports scolaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01018 posée par Mme Laurence Cohen
Conditions de délivrance de visas aux étudiants algériens
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence