Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 14175 posée par M. André Lardeux

    Gestion des suppléances dans les établissements secondaires privés sous contrat

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23395 posée par M. André Lardeux

    Retraites de l'enseignement privé

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22430 posée par M. André Lardeux

    Situation de l'enseignement privé

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21250 posée par M. Christian Gaudin

    Application de l'article 5 de la loi dite Censi n°2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18745 posée par M. Christian Gaudin

    Situation des professeurs d'EPS du CAFEP promotion 2004

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14275 posée par M. Christian Gaudin

    Situation des établissements d'enseignement supérieur privé

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 14276 posée par M. Christian Gaudin

    Droits à la retraite des maîtres de l'enseignement privé sous contrat : rédaction d'un projet de loi

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  8. Question n° 1263S posée par M. André Lardeux

    Aides financières à la réalisation des travaux de sécurité dans les collèges privés

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  9. Question n° 36434 posée par M. André Lardeux

    Conditions d'intervention des départements en faveur des établissements privés du second degré

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  10. Question n° 1042S posée par M. Roland du Luart

    Financement par les conseils généraux des travaux de sécurité des collèges de l'enseignement privé

    Réponse du ministère : Patrimoine

    Pertinence Très faible