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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 04690 posée par Mme Catherine Deroche
Difficultés rencontrées par les étudiants boursiers pour obtenir l'aide à la mobilité internationale
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 04389 posée par M. Emmanuel Capus
Aide à la mobilité internationale pour les étudiants d'établissements d'enseignement supérieur privé
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 05143 posée par Mme Catherine Deroche
Régime de retraite additionnelle de l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 14175 posée par M. André Lardeux
Gestion des suppléances dans les établissements secondaires privés sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 23395 posée par M. André Lardeux
Retraites de l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 22430 posée par M. André Lardeux
Situation de l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 21250 posée par M. Christian Gaudin
Application de l'article 5 de la loi dite Censi n°2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 18745 posée par M. Christian Gaudin
Situation des professeurs d'EPS du CAFEP promotion 2004
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 14276 posée par M. Christian Gaudin
Droits à la retraite des maîtres de l'enseignement privé sous contrat : rédaction d'un projet de loi
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 05410 posée par M. André Lardeux
Critères d'attribution de subventions aux établissements privés d'enseignement supérieur et de formation professionnelle
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence