Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

44 questions

  1. Question n° 21965 posée par M. Jean Huchon

    Etablissements d'enseignement agricole privés: subventions de fonctionnement et d'agrément

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Forte

  2. Question n° 04982 posée par M. Marcel Lucotte

    Expérience d'apprentissage anticipé de la conduite automobile

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08031 posée par M. Auguste Chupin

    Retard du forfait d'externat dans les collèges privés sous contrat

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02772 posée par M. Jean Huchon

    Dégradation du pouvoir d'achat des maîtres de l'enseignement privé sous contrat

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10426 posée par M. Jean-Paul Hugot

    Remplacement des bourses nationales par l'aide à la scolarité

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 21306 posée par M. Jean Huchon

    Disparition éventuelle de l'école nationale supérieure de chimie de Montpellier

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0383S posée par M. Jean-Paul Hugot

    Régime fiscal des établissements d'enseignement supérieur privés

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 12483 posée par M. Jean-Paul Hugot

    Annulation de crédits alloués à des établissements d'enseignement supérieur privé

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 1042S posée par M. Roland du Luart

    Financement par les conseils généraux des travaux de sécurité des collèges de l'enseignement privé

    Réponse du ministère : Patrimoine

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 36434 posée par M. André Lardeux

    Conditions d'intervention des départements en faveur des établissements privés du second degré

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible