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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
44 questions
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Question n° 21965 posée par M. Jean Huchon
Etablissements d'enseignement agricole privés: subventions de fonctionnement et d'agrément
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04982 posée par M. Marcel Lucotte
Expérience d'apprentissage anticipé de la conduite automobile
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 08031 posée par M. Auguste Chupin
Retard du forfait d'externat dans les collèges privés sous contrat
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 02772 posée par M. Jean Huchon
Dégradation du pouvoir d'achat des maîtres de l'enseignement privé sous contrat
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 10426 posée par M. Jean-Paul Hugot
Remplacement des bourses nationales par l'aide à la scolarité
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 21306 posée par M. Jean Huchon
Disparition éventuelle de l'école nationale supérieure de chimie de Montpellier
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0383S posée par M. Jean-Paul Hugot
Régime fiscal des établissements d'enseignement supérieur privés
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 12483 posée par M. Jean-Paul Hugot
Annulation de crédits alloués à des établissements d'enseignement supérieur privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 1042S posée par M. Roland du Luart
Financement par les conseils généraux des travaux de sécurité des collèges de l'enseignement privé
Réponse du ministère : Patrimoine
Pertinence
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Question n° 36434 posée par M. André Lardeux
Conditions d'intervention des départements en faveur des établissements privés du second degré
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence