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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1365S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Réforme du collège
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 17609 posée par M. Jean-Yves Leconte
Établissements d'enseignement français à l'étranger et usage de leurs locaux par les représentants des parents d'élèves
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence