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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
19 questions
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Question n° 21554 posée par M. Christian Cointat
Agence pour l'enseignement francais à l'étranger : compétence sur les personnels de recrutement local
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03477 posée par M. Christian Cointat
Enseignement français à Madagascar
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 12809 posée par M. Christian Cointat
Droits d'entrée dans l'enseignement secondaire à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 11457 posée par M. Jean-Yves Leconte
Assiette de la contribution sur les frais de scolarité
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 11953 posée par M. Jean-Yves Leconte
Composition des instances des établissements scolaires relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger suite aux élections consulaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 20685 posée par M. Jean-Yves Leconte
Exigences nouvelles pour la titularisation de recrutés locaux ayant passé un concours de l'éducation nationale
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 21468 posée par M. Jean-Yves Leconte
« Part du fondateur » dans les établissements scolaires à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 00613 posée par M. Jean-Yves Leconte
Nécessité d'une modulation de la taxe de 6 % prélevée par l'AEFE sur certains établissements en gestion directe ou conventionnés
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01186 posée par M. Robert del Picchia
Décrochage des étudiants boursiers issus de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02721 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Baisse des budgets alloués au réseau français d'enseignement à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence