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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 1516S posée par M. Jean-Yves Leconte
Classement de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger parmi les organismes divers d'administration centrale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 17995 posée par M. Jean-Yves Leconte
Paiement des frais d'écolage du troisième trimestre pour les élèves du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14564 posée par M. Damien Regnard
Difficultés rencontrées par les chefs d'établissement à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02721 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Baisse des budgets alloués au réseau français d'enseignement à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00613 posée par M. Jean-Yves Leconte
Nécessité d'une modulation de la taxe de 6 % prélevée par l'AEFE sur certains établissements en gestion directe ou conventionnés
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03477 posée par M. Christian Cointat
Enseignement français à Madagascar
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 21554 posée par M. Christian Cointat
Agence pour l'enseignement francais à l'étranger : compétence sur les personnels de recrutement local
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence