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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00073 posée par M. Christian Cointat
Taxation de 2 % exigée des établissements scolaires homologués
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18470 posée par M. Christian Cointat
Importance de la contribution de l'État au financement de l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence