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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04853 posée par M. Pierre Charon
Rapport sur les droits des personnes accueillies en établissement d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 03442 posée par Mme Brigitte Micouleau
Difficultés des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes suite à la revalorisation salariale
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 02831 posée par M. Stéphane Demilly
Situation des établissements sanitaires et médico-sociaux
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence