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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
23 questions
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Question n° 07963 posée par Mme Maryse Carrère
Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 06741 posée par M. Philippe Paul
Politique du grand âge et soutien aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 06403 posée par M. Christian Bilhac
Conditions de la mise en oeuvre du grand plan de contrôle des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 06116 posée par M. Bruno Belin
Loi « grand âge »
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 06121 posée par Mme Béatrice Gosselin
Conditions de financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 06157 posée par M. Yves Bouloux
Risque de faillite des structures d'accompagnement des personnes âgées
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 05954 posée par M. Sebastien Pla
Enjeu de cohésion sociale lié au vieillissement de la société française
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 05452 posée par Mme Agnès Canayer
Statut et rémunération des accueillants familiaux
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 05067 posée par Mme Laurence Cohen
Suivi des recommandations du rapport de la défenseure des droits sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 04853 posée par M. Pierre Charon
Rapport sur les droits des personnes accueillies en établissement d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence