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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
18 questions
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Question n° 27527 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Situation des sages-femmes territoriales
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 27256 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Revalorisation des sages-femmes territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 27212 posée par Mme Frédérique Puissat
Disparités d'accès au concours d'auxiliaires de soins entre les fonctions publiques hospitalières et territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 27003 posée par M. Michel Savin
Situation des sages-femmes de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 26922 posée par M. Didier Mandelli
Prise en compte des sages-femmes territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 26405 posée par Mme Céline Brulin
Situation des sages-femmes territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25316 posée par M. Jean Hingray
Personnels des établissements sociaux et médico-sociaux exclus des accords du Ségur de la santé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 19830 posée par M. Olivier Rietmann
Différences de traitement dans le cadre des accords dits du « Ségur de la santé »
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 19546 posée par M. Christian Bilhac
Revalorisation des personnels de la fonction publique hospitalière
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 19655 posée par M. Philippe Paul
Exclusion des personnels des établissements sociaux et médico-sociaux des accords du Ségur de la santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence