Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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104 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

81 questions

  1. Question n° 1271S posée par Mme Marie-Claude Lermytte

    Taux de TVA appliqués à des structures qui ne sont pas assujetties à la TVA sauf dans certaines exceptions

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08179 posée par M. Henri Cabanel

    Urgence sociale du pacte des solidarités

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07202 posée par M. Jean-Jacques Michau

    Situation fiscale des EHPAD publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06888 posée par M. Henri Cabanel

    Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes face aux difficultés budgétaires

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05907 posée par Mme Maryse Carrère

    Difficultés légales pour la récupération de l'aide sociale à l'hébergement par les conseils départementaux

    Réponse du Ministère des solidarités et des familles

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0422S posée par M. Alain Milon

    Abattement de cotisations sociales pour les établissements et services médico-sociaux publics

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04694 posée par M. Henri Cabanel

    Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes face aux difficultés budgétaires

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03442 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Difficultés des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes suite à la revalorisation salariale

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0034G posée par M. Daniel Breuiller

    Pouvoir d'achat, mobilisation sociale et budget

    Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 03366 posée par M. Hervé Maurey

    Exonération de taxe foncière d'un cabinet médical

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

    Pertinence Très faible