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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 26234 posée par Mme Laurence Cohen
Situation des sages-femmes territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20623 posée par M. Yves Bouloux
Nécessité de rompre l'isolement des personnes âgées
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 15250 posée par M. Patrice Joly
Réquisitions abusives de masques par l'État aux dépens de la région Bourgogne-Franche-Comté
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15150 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Conditions du versement de la prime « grand âge »
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 14816 posée par M. Jean-Claude Requier
Dispositif « Grand âge »
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 14554 posée par M. Mathieu Darnaud
Versement de la prime « grand âge »
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 00566 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Réforme de la tarification des établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence