Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

27 questions

  1. Question n° 27269 posée par M. Yves Bouloux

    Retards dans le versement des revalorisations actées au bénéfice des professionnels de santé

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 27212 posée par Mme Frédérique Puissat

    Disparités d'accès au concours d'auxiliaires de soins entre les fonctions publiques hospitalières et territoriales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 27003 posée par M. Michel Savin

    Situation des sages-femmes de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 25724 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Application des accords du Ségur de la santé à l'ensemble des travailleurs du secteur social et médico-social du secteur privé à but non lucratif

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 24585 posée par M. Daniel Gremillet

    Nécessité de revaloriser le métier d'aide à domicile

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 23598 posée par M. Didier Rambaud

    Situation des professionnels de santé exerçant au sein de centres de soins infirmiers

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 23464 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Valorisation du métier d'aide à domicile

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 22876 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Revalorisation statutaire des sages-femmes relevant de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 22885 posée par M. Mathieu Darnaud

    Critères d'attribution de la prime « grand âge »

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  10. Question n° 22461 posée par M. Hervé Gillé

    Vaccination des professionnels du funéraire et reconnaissance du statut de profession prioritaire

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible