Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

Question n° 26234 posée par Mme Laurence Cohen

Situation des sages-femmes territoriales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

20/01/2022
Pertinence
Question n° 22876 posée par M. Jean-Pierre Decool

Revalorisation statutaire des sages-femmes relevant de la fonction publique territoriale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

13/05/2021
Pertinence
Question n° 20623 posée par M. Yves Bouloux

Nécessité de rompre l'isolement des personnes âgées

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

11/02/2021
Pertinence
Question n° 15250 posée par M. Patrice Joly

Réquisitions abusives de masques par l'État aux dépens de la région Bourgogne-Franche-Comté

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/04/2020
Pertinence
Question n° 15150 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

Conditions du versement de la prime « grand âge »

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

09/04/2020
Pertinence
Question n° 14816 posée par M. Jean-Claude Requier

Dispositif « Grand âge »

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

19/03/2020
Pertinence
Question n° 14554 posée par M. Mathieu Darnaud

Versement de la prime « grand âge »

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

27/02/2020
Pertinence
Question n° 00869 posée par M. Mathieu Darnaud

Délégation de gestion d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

03/08/2017
Pertinence
Question n° 00566 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Réforme de la tarification des établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

20/07/2017
Pertinence