Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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276 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

243 questions

Question n° 14483 posée par M. René-Pierre Signé

Transports de fonds en zone rurale

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

04/11/2004
Pertinence
Question n° 13692 posée par M. Michel Sergent

Caractère abusif des dates de valeur sur les opérations bancaires de virement et de retrait d'espèces

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

16/09/2004
Pertinence
Question n° 13753 posée par M. Michel Sergent

Coût prohibitif des cartes bancaires

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

16/09/2004
Pertinence
Question n° 13346 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Traitement des chèques bancaires

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

29/07/2004
Pertinence
Question n° 12292 posée par M. Bernard Piras

Position de la France face aux recommandations de la revue des industries extractives pour la Banque mondiale

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

27/05/2004
Pertinence
Question n° 12195 posée par M. Gilbert Chabroux

Politique énergétique de la Banque mondiale

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

20/05/2004
Pertinence
Question n° 0324G posée par M. Jacques Oudin

Relance des investissements

Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

14/05/2004
Pertinence
Question n° 0489S posée par M. Gérard Delfau

Prêt à taux zéro

Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

04/05/2004
Pertinence
Question n° 11822 posée par M. Serge Mathieu

Rémunération des comptes bancaires

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

22/04/2004
Pertinence
Question n° 0474S posée par M. André Vallet

Augmentation massive des tarifs des prestations bancaires

Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

15/04/2004
Pertinence