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Questions avec réponses

18 questions

1. Question n° 08483 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Bourses du centre national de l'enseignement à distance destinées aux Français établis hors de France

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   28/09/2023

   Pertinence

2. Question n° 07782 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Campagne de bourses scolaires pour l'année 2023-2024 dans les établissements d'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   13/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 06925 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Bourses scolaires attribuées aux élèves français des établissements d'enseignement français au Liban

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   25/05/2023

   Pertinence

4. Question n° 00027 posée par M. Ronan Le Gleut

   Modalités d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés aux Français établis hors de France

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   07/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 22384 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Garantie de l'État aux emprunts réalisés par les écoles françaises de l'étranger

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   22/04/2021

   Pertinence

6. Question n° 20137 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Délais de publication des arrêtés relatifs au dispositif de garantie de l'État pour les établissements français d'enseignement à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   21/01/2021

   Pertinence

7. Question n° 20175 posée par M. Christophe-André Frassa

   Garantie de prêts consentis à des établissement français d'enseignement à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   21/01/2021

   Pertinence

8. Question n° 19450 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Scolarisation des élèves en situation de handicap au sein du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   10/12/2020

   Pertinence

9. Question n° 17995 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Paiement des frais d'écolage du troisième trimestre pour les élèves du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   01/10/2020

   Pertinence

10. Question n° 17617 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Enseignant résident et crise sanitaire

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    27/08/2020

    Pertinence