Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
664 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
588 questions
-
Question n° 00682 posée par M. Pierre Gamboa
Fonctionnement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis (Essonne)
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 00683 posée par M. Pierre Gamboa
Fleury-Mérogis (Essonne): augmentation du nombre de surveillants
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 00684 posée par M. Pierre Gamboa
Fleury-Mérogis (Essonne): épuration du retard du paiement des heures supplémentaires
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 01389 posée par M. Auguste Cazalet
Renforcement de la surveillance des prisons
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 01633 posée par M. Christian Bonnet
Conditions d'incarcération des jeunes délinquants
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 01835 posée par M. José Balarello
Activités sportives des détenus
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 02457 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Maintien dans le service public de la maison d'arrêt de Pontoise (Val-d'Oise)
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 04327 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Construction de bâtiments au centre de détention de Juvisy (Essonne)
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 04570 posée par M. Paul Loridant
Construction d'établissements pénitentiaires par des entreprises privées: lancement d'un appel d'offres avant le vote de la loi
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 04630 posée par M. Etienne Dailly
Conditions d'attribution des permissions de sortir accordées aux détenus
Réponse du ministère : Justice
Pertinence