Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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126 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

108 questions

  1. Question n° 14938 posée par M. Philippe Labeyrie

    Exemption fiscale pour des réalisations d'équipements d'intérêt public

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19144 posée par M. Michel Moreigne

    Projet de " maisons des services publics "

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0593S posée par M. Alfred Foy

    Conditions d'éligibilité des communautés de communes au fonds de compensation de la TVA

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0265S posée par M. Georges Mouly

    Avenir de la politique des " pays "

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10053 posée par M. Michel Moreigne

    Aides de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat et réhabilitation de logements situés en zone rurale fragile

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 26245 posée par M. Michel Moreigne

    Projet de réduction de la desserte ferroviaire dans le département de la Creuse

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 27277 posée par M. Alain Hethener

    Communauté d'agglomération et exonérations temporaires de taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 32379 posée par M. Xavier Pintat

    Politique des haras nationaux en matière d'étalonnage public (station de Saint-Vivien-de-Médoc)

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 38543 posée par M. Alain Journet

    Incidence pour les communes rurales des bases de calcul de la DGF

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00476 posée par M. Alain Journet

    Zones non desservies par les réseaux de téléphonie mobile

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible