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Questions avec réponses
8962 questions
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Question n° 26063 posée par M. Adolphe Chauvin
Etablissements publics régionaux: modalités d'attribution de prime
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26380 posée par M. Alfred Gerin
Aides au développement économique régional: pouvoirs des établissements publics régionaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 26497 posée par M. Jacques Bordeneuve
Etablissements publics: affectation des excédents de gestion des actions de formation continue
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 26559 posée par M. Jacques Coudert
Handicapés: respect de l'obligation d'aménagement des établissements publics
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 27492 posée par M. Jean Cauchon
Etablissements publics nationaux: comptabilité
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 27634 posée par M. Louis Longequeue
Etablissements publics à caractère scientifique et culturel: situation du personnel non titulaire
Réponse du ministère : Universités
Pertinence
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Question n° 27693 posée par M. André Meric
Etablissement d'enseignement public: difficultés de gestion
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 28030 posée par M. Joseph Raybaud
Syndicat intercommunal de Levens, Contes, l'Escarène et le 7e canton de Nice: demande de création d'établissement public
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 28032 posée par M. Henri Goetschy
Assujettissement des collectivités locales à la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 28095 posée par M. Louis Longequeue
Gestion des établissements d'enseignement public: difficultés
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence