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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 02778 posée par M. Alain Joyandet
Liaison entre la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et la taxe foncière
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence