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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 03377 posée par M. Philippe Paul
Décorrélation des taux des taxes d'habitation et sur le foncier bâti dans les communes littorales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence