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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 08519 posée par M. Cédric Vial
Compensations mises en place par l'État pour les communes perdant la taxe d'habitation sur les logements vacants
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 07691 posée par M. Cédric Vial
Compensations mises en place par l'État pour les communes perdant la taxe d'habitation sur les logements vacants
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 03221 posée par M. Cédric Vial
Obligation du reversement de la taxe d'aménagement à l'établissement public de coopération intercommunale de rattachement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence