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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 05641 posée par Mme Françoise Gatel
Capacité de transfert de l'autorité organisatrice des mobilités
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0383S posée par M. Daniel Laurent
Taxe spéciale d'équipement grand projet ferroviaire sud-ouest
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 04590 posée par M. Hervé Maurey
Forfait mobilités durables
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 03301 posée par M. Hervé Maurey
Forfait mobilités durables
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 20758 posée par M. Éric Gold
Conséquences de la crise sanitaire sur les autorités organisatrices de la mobilité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20197 posée par M. Mathieu Darnaud
Délai relatif à la prise de compétence « mobilité »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19723 posée par M. Jean-Pierre Decool
Prorogation de l'échéance de prise de la compétence « mobilité » pour les communautés de communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19259 posée par Mme Pascale Gruny
Généralisation du dispositif de compensation sur le versement mobilité à l'ensemble des autorités organisatrices de la mobilité
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 16880 posée par Mme Laurence Cohen
Situation financière d'Île-de-France mobilités
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 15595 posée par M. Éric Gold
Conséquences de la crise sanitaire sur les autorités organisatrices de la mobilité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence