Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 04757 posée par M. Jean Louis Masson

    Visite médicale d'aptitude en cas de reprise des personnels de droit privé par un établissement public

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02698 posée par M. Alain Joyandet

    Statut de salarié protégé de certains élus locaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01524 posée par M. Jean Louis Masson

    Visite médicale d'aptitude en cas de reprise des personnels de droit privé par un établissement public

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01135 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligation de présence d'un agent municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01163 posée par M. Jean Louis Masson

    Contractuels de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00383 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Indemnisation chômage des agents des communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 08169 posée par M. Simon Sutour

    Utilisation d'outils dangereux par des apprentis mineurs dans les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 07651 posée par M. André Dulait

    Validation du document unique d'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05574 posée par M. André Dulait

    Validation du document unique d'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04684 posée par M. Jean Louis Masson

    Charge de l'entretien des ouvrages d'art

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible