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1373 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1264 questions
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Question n° 26410 posée par M. Jean Louis Masson
Classement en commune touristique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 26131 posée par M. Roger Karoutchi
Remise en cause du relogement des familles en situation irrégulière par les communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 26151 posée par M. Jean-Pierre Decool
Recrutement des agents de police municipale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 26217 posée par M. Jean Louis Masson
Formation des agents de police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 25910 posée par M. Jean Louis Masson
Modalité du vote lors de la tenue des réunions en visioconférence
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25912 posée par M. Jean Louis Masson
Agents recenseurs
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25810 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge de consultations psychologiques
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25331 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de création d'un syndicat intercommunal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25192 posée par M. Jean Louis Masson
Formation des agents de police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 25193 posée par M. Jean Louis Masson
Examen de la gestion des collectivités et des comptes des comptables publics par les chambres régionales des comptes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence