Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2503 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

2315 questions

  1. Question n° 26063 posée par M. Adolphe Chauvin

    Etablissements publics régionaux: modalités d'attribution de prime

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 28700 posée par M. Michel Giraud

    Agents d'établissement public régional: projet de statut

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 29757 posée par M. Michel Giraud

    Agent d'établissement public régional: projet de statut

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 31224 posée par M. Louis Longequeue

    Modalité de répartition de l'horaire de travail: application au personnel d'un établissement public communal

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 33847 posée par M. Raymond Bouvier

    Etablissements publics régionaux: extension de leur rôle

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 33871 posée par M. Bernard Lemarié

    Etablissements publics régionaux: aide aux PME

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 33873 posée par M. Kléber Malécot

    Etablissements publics régionaux: financement d'agences de développement économique

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 33999 posée par M. Pierre Schiele

    Etablissements publics régionaux: affectation de personnel

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 34023 posée par M. Edouard Le Jeune

    Etablissements publics régionaux: difficultés de gestion des ressources

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 34190 posée par M. Pierre Vallon

    EPR: intervention en matière d'aide au développement industriel

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible