Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1008 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

900 questions

  1. Question n° 28032 posée par M. Henri Goetschy

    Assujettissement des collectivités locales à la TVA

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 30078 posée par M. Charles Beaupetit

    Prêts aux collectivités locales: assouplissement des conditions d'octroi

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01514 posée par M. Rémi Herment

    Collectivités locales et établissements publics locaux: fonds de compensation de la TVA

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02146 posée par M. Louis Souvet

    Agents des collectivités locales: allocation de perte d'emploi

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02189 posée par M. Rémi Herment

    Collectivités et établissements publics locaux: responsabilité civile

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01293 posée par M. Rémi Herment

    Emprunts des collectivités locales et établissements publics

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01471 posée par M. Camille Vallin

    Etablissements de crédit: couverture des risques

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 03752 posée par M. Roger Poudonson

    Situation des ateliers d'imprimerie privés

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03763 posée par M. Jean Francou

    Situation des ateliers d'imprimerie privés

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03783 posée par M. Rémi Herment

    Fonds disponibles des collectivités locales et établissements publics: conditions de placement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne