Recherche de questions

Questions avec réponses

100 questions

1. Question n° 0392S posée par M. Georges Mouly

   Situation de l'institut médico-éducatif de Sainte-Fortunade (Corrèze)

   Réponse du ministère : Santé

   15/05/1996

   Pertinence

2. Question n° 0448S posée par M. André Rouvière

   Travail à temps partiel d'un directeur de maison de retraite d'établissement public

   Réponse du ministère : Emploi

   02/10/1996

   Pertinence

3. Question n° 0015S posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Situation des caisses primaires d'assurance maladie en cas de fermeture d'établissements sanitaires déficitaires et financés par le système du prix de journée

   Réponse du ministère : Santé

   17/09/1997

   Pertinence

4. Question n° 0126S posée par Mme Hélène Luc

   Fermeture de la clinique de Choisy-le-Roi

   Réponse du ministère : Santé

   02/12/1997

   Pertinence

5. Question n° 0167S posée par M. Philippe Richert

   Calcul du financement des établissements de santé

   Réponse du ministère : Santé

   22/01/1998

   Pertinence

6. Question n° 0169S posée par M. François Autain

   Statut des médecins à diplôme étranger

   Réponse du ministère : Santé

   23/01/1998

   Pertinence

7. Question n° 0476S posée par M. Dominique Leclerc

   Budget des hôpitaux publics

   Réponse du ministère : Santé

   04/03/1999

   Pertinence

8. Question n° 0505S posée par M. Georges Mouly

   Responsabilité pénale des élus

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   31/03/1999

   Pertinence

9. Question n° 0586S posée par M. Jean Chérioux

   Classement des centres hospitaliers

   Réponse du ministère : Droits des femmes

   02/10/1999

   Pertinence

10. Question n° 0587S posée par M. Joseph Ostermann

    Réglementation relative aux chambres mortuaires

    Réponse du ministère : Santé

    02/10/1999

    Pertinence