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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 16136 posée par M. Michel Doublet
Décision de la Commission européenne concernant les taxes sur les achats de viandes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16183 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Taxes sur les achats de viande
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16185 posée par Mme Françoise Henneron
Situation des entreprises de la boucherie : incidences de la décision de la Commission européenne du 14 décembre 2004
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16311 posée par M. Ivan Renar
Taxes sur les achats de viande
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16320 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Décision de la Commission européenne concernant la taxe sur les achats de viande
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16321 posée par M. Daniel Bernardet
Conséquences de la décision de la Commission européenne relative aux taxes sur les achats de viande
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16365 posée par M. Pierre Bordier
Paiement rétroactif de la taxe d'équarrissage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16411 posée par M. André Lejeune
Décision communautaire concernant les taxes sur les achats de viande
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16427 posée par M. Daniel Reiner
Décision de la Commission européenne concernant les taxes sur les achats de viandes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16559 posée par Mme Yolande Boyer
Taxe d'équarrissage et décisions européennes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence