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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 16722 posée par M. André Vézinhet
Taxes sur les achats de viande
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 16526 posée par M. Philippe Leroy
Taxes sur les achats de viande
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 16557 posée par M. Jean-Marie Bockel
Taxes sur les achats de viande
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 16565 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Récupération des exonérations de taxe d'achat sur les viandes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 16587 posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Décision de la Commission européenne sur la taxe d'équarrissage
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 16590 posée par M. André Vantomme
Décision de la Commission européenne concernant les taxes sur les achats de viande
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence