Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

48 questions

  1. Question n° 19099 posée par Mme Sylvie Robert

    Émission de titres participatifs par des sociétés d'économie mixte locales

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18361 posée par M. Hervé Marseille

    Émission de titres participatifs par les sociétés d'économie mixte locales

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10313 posée par M. Jean-Claude Carle

    Critères d'éligibilité au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07631 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée aux contrats de location de longue durée

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07123 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Location de longue durée par les collectivités locales

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 00767 posée par M. Claude Jeannerot

    Conditions de renouvellement des contrats de rachat d'électricité des petits producteurs autonomes

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17680 posée par M. Philippe Nogrix

    Taxes sur les achats de viande

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 16827 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Taxe sur la viande

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 16878 posée par M. Michel Sergent

    Paiement rétroactif de la taxe d'équarrissage

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 16927 posée par M. Yves Pozzo di Borgo

    Taxe sur les achats de viande

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible