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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
21 questions
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Question n° 05922 posée par M. Louis Longequeue
Prise en charge des soins de santé du personnel des transports internationaux
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 10685 posée par M. Emmanuel Hamel
Indemnisation des porteurs d'emprunts russes
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19309 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Suppression des attributions notariales aux consuls dans les pays de l'Union européenne
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19068 posée par M. Robert Navarro
Défense du taux réduit de TVA à 5,5% pour la filière cheval
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19121 posée par M. Gérard Le Cam
TVA réduite pour la filière équine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19445 posée par M. Simon Sutour
Maintien du taux de TVA réduit pour la filière cheval
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19466 posée par M. Roland Courteau
Inquiétudes du Conseil des équidés du Languedoc-Roussillon
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19602 posée par M. Gérard Miquel
Taux de TVA pour la filière équestre
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19680 posée par M. Bernard Piras
Taux de TVA appliqué à la filière cheval
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19799 posée par M. Michel Teston
Taux de TVA applicable au secteur du cheval et aux activités équestres
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence