Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 24514 posée par M. José Balarello

    Politique européenne commune sur l'immigration

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16024 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Prévention du trafic des êtres humains en Méditerranée

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16036 posée par M. Daniel Laurent

    Situation des naufragés en Méditerranée et plan d'action de l'Union européenne

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16897 posée par Mme Nathalie Goulet

    Fonctionnement de l'agence européenne pour la gestion des frontières extérieures de l'Union européenne

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 23487 posée par M. Pascal Allizard

    Manque d'efficacité de l'agence européenne Frontex

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 00172 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Adaptation de la règle de Schengen 90-180 aux séjours des Britanniques en France

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00257 posée par M. Jean-Claude Requier

    Adaptation de la règle Schengen pour les propriétaires britanniques en France

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03818 posée par M. Yves Détraigne

    Accueil des bateaux de sauvetage de migrants en Méditerranée

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 06050 posée par M. Jean-François Rapin

    Instauration du système d'entrée-sortie aux frontières de l'Union européenne

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

    Pertinence Moyenne