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Questions avec réponses

475 questions

1. Question n° 11319 posée par Mme Catherine Dumas

   Enquête antidumping menée par la Chine sur les alcools du type cognac produits dans l'Union européenne

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger

   18/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 0798G posée par M. Ludovic Haye

   Cyberattaques contre les services de l'État

   Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

   14/03/2024

   Pertinence

3. Question n° 1167S posée par M. Stéphane Demilly

   Avenir de l'OTAN

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   14/03/2024

   Pertinence

4. Question n° 0786G posée par Mme Pascale Gruny

   Exportation des céréales ukrainiennes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   07/03/2024

   Pertinence

5. Question n° 10285 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Vote des électeurs français établis dans un pays de l'Union européenne dans le cadre du scrutin européen se déroulant du 6 au 9 juin 2024

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   22/02/2024

   Pertinence

6. Question n° 08798 posée par M. Pascal Allizard

   Situation en Birmanie

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   26/10/2023

   Pertinence

7. Question n° 0551G posée par M. Hervé Marseille

   Agression terroriste du Hamas, implications de l'Iran et répercussions régionales

   Réponse du Première ministre

   12/10/2023

   Pertinence

8. Question n° 08514 posée par Mme Samantha Cazebonne

   Envoi par courrier sécurisé des cartes nationales d'identité à l'étranger

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   28/09/2023

   Pertinence

9. Question n° 08339 posée par M. Antoine Lefèvre

   Engagements internationaux de la France relatifs à la situation des Américains accidentels

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   14/09/2023

   Pertinence

10. Question n° 08208 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Reconnaissance des infractions en matière routière avec les pays européens

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    24/08/2023

    Pertinence