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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 25034 posée par M. Michel Le Scouarnec

   Conséquences pour la filière laitière de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   16/02/2017

   Pertinence

2. Question n° 16126 posée par M. François-Noël Buffet

   Conséquences des accords de libre-échange entre l'Union européenne et les États-Unis sur l'agriculture française

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   30/04/2015

   Pertinence

3. Question n° 15938 posée par M. Daniel Laurent

   Projet d'accord transatlantique de libre échange

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   23/04/2015

   Pertinence

4. Question n° 15943 posée par M. Philippe Mouiller

   Accords transatlantiques

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   23/04/2015

   Pertinence

5. Question n° 15057 posée par Mme Vivette Lopez

   Inquiétudes formulées par l'interprofession française de l'élevage et des viandes

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   26/02/2015

   Pertinence

6. Question n° 07582 posée par M. Jean-François Mayet

   Filière bovine et négociations commerciales entre les États-Unis et l'Union européenne

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   25/07/2013

   Pertinence

7. Question n° 07500 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Conséquences pour la filière viande française d'un accord de libre-échange avec les États-Unis

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   18/07/2013

   Pertinence