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Questions avec réponses

35 questions

1. Question n° 0475G posée par M. Daniel Marsin

   Accord commercial Union européenne et Amérique du Sud

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   07/05/2010

   Pertinence

2. Question n° 13604 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

   Importations européennes de viande bovine en provenance d'Amérique du sud

   Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

   27/05/2010

   Pertinence

3. Question n° 15602 posée par M. Marcel Rainaud

   Initiative citoyenne contre les organismes génétiquement modifiés

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   21/10/2010

   Pertinence

4. Question n° 07500 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Conséquences pour la filière viande française d'un accord de libre-échange avec les États-Unis

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   18/07/2013

   Pertinence

5. Question n° 07582 posée par M. Jean-François Mayet

   Filière bovine et négociations commerciales entre les États-Unis et l'Union européenne

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   25/07/2013

   Pertinence

6. Question n° 15057 posée par Mme Vivette Lopez

   Inquiétudes formulées par l'interprofession française de l'élevage et des viandes

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   26/02/2015

   Pertinence

7. Question n° 15938 posée par M. Daniel Laurent

   Projet d'accord transatlantique de libre échange

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   23/04/2015

   Pertinence

8. Question n° 15943 posée par M. Philippe Mouiller

   Accords transatlantiques

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   23/04/2015

   Pertinence

9. Question n° 16126 posée par M. François-Noël Buffet

   Conséquences des accords de libre-échange entre l'Union européenne et les États-Unis sur l'agriculture française

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   30/04/2015

   Pertinence

10. Question n° 22874 posée par Mme Sophie Primas

    Conséquences du traité de libre-échange entre l'Europe et le Canada sur la filière bovine française

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    28/07/2016

    Pertinence