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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
23 questions
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Question n° 15395 posée par M. Roger Madec
Roms et politiques communautaires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 14363 posée par M. Richard Yung
Situation des partenaires liés par un pacte civil de solidarité souhaitant se déplacer dans l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 13595 posée par M. Marc Daunis
Projet de loi relatif à l'immigration, l'intégration et la nationalité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 13428 posée par M. Christian Demuynck
Population rom dans le département de Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 13449 posée par Mme Odette Terrade
Situation des travailleurs dits "sans-papiers"
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 12474 posée par M. Richard Yung
Situation des partenaires liés par un pacte civil de solidarité souhaitant se déplacer dans l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 0750S posée par Mme Dominique Voynet
Accueil des populations errantes en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 11543 posée par M. Charles Gautier
Situation des Roms au regard de l'accès à l'emploi
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 10897 posée par M. Roger Madec
La situation des sans-papiers salariés grévistes en Île-de-France
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 0698S posée par M. Jean-Pierre Bel
Accueil des mineurs étrangers isolés
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence