Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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366 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

341 questions

Question n° 26711 posée par M. Christian Cambon

Lutte contre le trafic de protoxyde d'azote

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

10/02/2022
Pertinence
Question n° 2153G posée par Mme Nathalie Goulet

Inscription des Frères musulmans sur la liste des organisations terroristes

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité

25/11/2021
Pertinence
Question n° 25565 posée par M. Christian Cambon

Lutte contre le trafic de protoxyde d'azote

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

25/11/2021
Pertinence
Question n° 1714S posée par M. Jean-Pierre Sueur

Nouvelle carte d'identité prévue par un règlement européen

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

03/06/2021
Pertinence
Question n° 21325 posée par M. Serge Mérillou

Vente de produits à base de cannabidiol

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

11/03/2021
Pertinence
Question n° 21054 posée par Mme Nadine Bellurot

Procédure de renouvellement du permis de conduire pour les résidents britanniques à la suite du Brexit

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/02/2021
Pertinence
Question n° 19720 posée par Mme Vivette Lopez

Rôle exact de la commission de propagande électorale

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/12/2020
Pertinence
Question n° 19831 posée par M. Olivier Rietmann

Accès au permis D à 18 ans

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/12/2020
Pertinence
Question n° 19561 posée par M. Cédric Perrin

Signalisation des angles morts

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

17/12/2020
Pertinence
Question n° 19664 posée par M. Denis Bouad

Renforcement du rôle des commissions de propagande

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/12/2020
Pertinence