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Questions avec réponses

36 questions

1. Question n° 03447 posée par M. Emmanuel Hamel

   Mesures prises à l'issue du " dialogue postforum " des pays du Pacifique Sud

   Réponse du ministère : Outre-mer

   09/10/1997

   Pertinence

2. Question n° 05485 posée par M. Michel Barnier

   Situation des personnels intérimaires travaillant en France sous statut britannique

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   15/01/1998

   Pertinence

3. Question n° 06526 posée par M. Michel Barnier

   Droit de prêt applicable aux bibliothèques publiques

   Réponse du ministère : Culture

   26/02/1998

   Pertinence

4. Question n° 10334 posée par M. Michel Barnier

   Réduction de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux métiers de la restauration

   Réponse du ministère : Économie

   20/08/1998

   Pertinence

5. Question n° 11666 posée par M. Michel Barnier

   Taux réduit de TVA pour le bois de chauffage à usage non domestique

   Réponse du ministère : Économie

   29/10/1998

   Pertinence

6. Question n° 0004E posée par M. Michel Barnier

   Avenir de la politique étrangère et de sécurité commune

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   20/01/1999

   Pertinence

7. Question n° 16501 posée par M. Michel Barnier

   Taux réduit de TVA sur le matériel Arva, pelle et sonde

   Réponse du ministère : Budget

   20/05/1999

   Pertinence

8. Question n° 16502 posée par M. Michel Barnier

   Confusion pour l'application de la réglementation des armes

   Réponse du ministère : Intérieur

   20/05/1999

   Pertinence

9. Question n° 0571S posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

   Conséquences des fermetures de consulats

   Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales

   22/10/2004

   Pertinence

10. Question n° 0408G posée par M. Charles Pasqua

    Adhésion de la Turquie à l'Union européenne

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    03/12/2004

    Pertinence