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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 22763 posée par M. Sebastien Pla

   Politique agricole commune sociale et équitable en faveur des petites fermes

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   13/05/2021

   Pertinence

2. Question n° 08297 posée par M. Éric Gold

   Maintien du programme LEADER

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   20/12/2018

   Pertinence

3. Question n° 06661 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Exclusion des communes de Bérat et de Bois-de-la-Pierre de la carte des « zones agricoles défavorisées »

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   30/08/2018

   Pertinence

4. Question n° 03638 posée par M. Roland Courteau

   Programme de soutien au développement rural

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   08/03/2018

   Pertinence

5. Question n° 03346 posée par M. Daniel Laurent

   Nouvelle carte des zones défavorisées simples

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   22/02/2018

   Pertinence

6. Question n° 25187 posée par Mme Stéphanie Riocreux

   Classement en zone défavorisée et diversité des productions agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   23/02/2017

   Pertinence

7. Question n° 23039 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Zones défavorisées et indemnité compensatoire de handicap naturel

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   11/08/2016

   Pertinence

8. Question n° 21787 posée par M. Louis Souvet

   DPU et contraintes foncières liées aux grands projets d'aménagement

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   23/02/2006

   Pertinence