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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 05863 posée par M. Daniel Laurent
Révision de la règlementation des indications géographiques du secteur viticole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 18263 posée par M. Daniel Laurent
Maintien du régime des autorisations de plantation de vignes au-delà de 2030
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07450 posée par M. Daniel Laurent
Paiement des aides aux agriculteurs et recommandations de la Cour des comptes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 04998 posée par M. Daniel Laurent
Report de la date limite de dépôt des dossiers de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 04883 posée par M. Daniel Laurent
Propositions de la Commission européenne et politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 03346 posée par M. Daniel Laurent
Nouvelle carte des zones défavorisées simples
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 17230 posée par M. Daniel Laurent
Attentes et propositions pour l'avenir de l 'agriculture française
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 16859 posée par M. Daniel Laurent
Politique agricole commune et échanges parcellaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 15919 posée par M. Daniel Laurent
Simplifications déclaratives pour la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 15760 posée par M. Daniel Laurent
Arbitrages de la politique agricole commune en 2015 et retards de paiements pour 2014
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence