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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
18 questions
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Question n° 15938 posée par M. Daniel Laurent
Projet d'accord transatlantique de libre échange
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 15943 posée par M. Philippe Mouiller
Accords transatlantiques
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 22874 posée par Mme Sophie Primas
Conséquences du traité de libre-échange entre l'Europe et le Canada sur la filière bovine française
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 23804 posée par M. François Bonhomme
Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 02087 posée par M. Daniel Laurent
Accord commercial entre l'Union européenne et le marché commun du Sud et élevage bovin français
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 03527 posée par M. Yves Détraigne
Accord de libre-échange entre l'Union européenne et le marché commun du Sud
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 03583 posée par M. Daniel Laurent
Négociations entre l'Union européenne et le marché commun du sud
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 03712 posée par M. Jackie Pierre
Accord de libre-échange entre l'Union européenne et le marché commun du sud
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 03724 posée par M. Ladislas Poniatowski
Négociation sur le traité de libre-échange par l'Union européenne avec le marché commun du sud
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 03750 posée par M. Alain Schmitz
Impact des accords UE-Mercosur pour la filière betterave-sucre-éthanol
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence